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Bascule au régime unifié AGIRC-ARRCO en 2019 : conversion des taux de cotisation
18-05-2018
L'entrée en vigueur du régime unifié AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019 pose la question de la conversion des taux de cotisations de retraite complémentaire, en particulier pour les entreprises appliquant des répartitions dérogatoires.
Convention unique grossistes / Equilibre des relations commerciales
18-05-2018
Dans le cadre du projet de loi EGALIM, la CGI s'est fortement mobilisée pour faire rétablir la convention unique « grossiste », à la suite de l'adoption de l'amendement de JB Moreau en commission des affaires économiques.
Bulletin de paye : actualisation des modèles officiels
18-05-2018
Un arrêté publié le 12 mai 2018 modifie les maquettes officielles de bulletin de paye que les employeurs doivent respecter afin, notamment, d'intégrer les règles de présentation du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
18-05-2018 Régime social des indemnités de rupture conventionnelle collective (RCC)
18-05-2018 Bulletin de paye : actualisation des modèles officiels
18-05-2018 Convention unique grossistes / Equilibre des relations commerciales
18-05-2018 Bascule au régime unifié AGIRC-ARRCO en 2019 : conversion des taux de cotisation
18-05-2018 Baromètre du Commerce de Gros et International - 1er trimestre 2018
18-05-2018 Interdiction de circulation en 2018
24-04-2018 Point sur le PJL Equilibre des relations commerciales
23-04-2018 Publication de la loi de ratification des ordonnances Macron
20-04-2018 Mise en oeuvre des emplois francs « nouvelle mouture »
20-04-2018
