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Rapport de l'IGF sur le prélèvement à la source
12-10-2017
Gérald DARMANIN, Ministre de l'action et des comptes publics, avait confié à l'IGF une mission visant à évaluer les charges induites par la réforme du prélèvement à la source (PAS) pour les futurs collecteurs.
Etats Généraux de l'Alimentation : Intervention d'E. Macron à Rungis
16-10-2017
Questionnaire réforme des valeurs locatives
12-10-2017
Dans le cadre de la commission fiscale de la CGI, nous souhaiterions pouvoir mesurer précisément l'impact réel de la réforme des valeurs locatives dans notre secteur qui est particulièrement exposé.
16-10-2017 Fiche produit standardisée et digitalisée RHD
13-10-2017 Rapport de l'IGF sur le prélèvement à la source
12-10-2017 Questionnaire réforme des valeurs locatives
12-10-2017 Calcul de l'indemnité de licenciement après la réforme du droit du Travail
12-10-2017 Conséquences des nouvelles règles relatives à la pénibilité
05-10-2017 Logo Charte CO²
05-10-2017 Cotation du mois de septembre sur le marché du porc
04-10-2017 Réglementation des Etablissements Recevant du Public
27-09-2017 Assurance chômage : le taux des contributions change à compter du 1er octobre 2017
22-09-2017
