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Nouveau formulaire de déclaration d'activité des établissements
01-02-2019
Une nouveau formulaire de déclaration en ligne révisé et simplifié est disponible.
Décrets approvisionnement durable en restauration collective
18-02-2019
Trois projets de décrets concernant l'approvisionnement durable en restauration collective (loi EGALIM) viennent d'être transmis par la DGAL.
Baromètre du Commerce de Gros et International - 4ème trimestre 2018
15-02-2019
ci-joints :
- la lettre de conjoncture du 4ème trimestre 2018 « Baromètre du commerce de gros et International ? CGI et Banque Populaire »,
- la présentation de l'indicateur annuel d'activité
DERNIÈRES ACTUALITÉS
Décrets approvisionnement durable en restauration collective
18-02-2019 Baromètre du Commerce de Gros et International - 4ème trimestre 2018
15-02-2019 Nouveau formulaire de déclaration d'activité des établissements
01-02-2019 Exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires
31-01-2019 Point sur les décrets de la loi avenir professionnel
31-01-2019 Réponse de l'ACOSS à la demande de rescrit chauffeurs livreurs
25-01-2019 Décret relatif à la commande publique
23-01-2019 Publication de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 et de la loi de finances (LF) pour 2019
22-01-2019 Prélèvement à la source (PAS) : grilles de taux neutre et l'abattement « contrats courts »
22-01-2019 Loi pour un État au service d'une société de confiance
22-01-2019
18-02-2019 Baromètre du Commerce de Gros et International - 4ème trimestre 2018
15-02-2019 Nouveau formulaire de déclaration d'activité des établissements
01-02-2019 Exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires
31-01-2019 Point sur les décrets de la loi avenir professionnel
31-01-2019 Réponse de l'ACOSS à la demande de rescrit chauffeurs livreurs
25-01-2019 Décret relatif à la commande publique
23-01-2019 Publication de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 et de la loi de finances (LF) pour 2019
22-01-2019 Prélèvement à la source (PAS) : grilles de taux neutre et l'abattement « contrats courts »
22-01-2019 Loi pour un État au service d'une société de confiance
22-01-2019
