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Règlement européen sur la protection des données personnelles
19-04-2018
Afin de vous accompagner dans la mise en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données personnelles qui entre en application le 25 mai prochain, la CGI a réalisé un livret explicatif à destination principalement des TPE/PME du secteur.
Publication de la loi de ratification des ordonnances Macron
20-04-2018
La loi de ratification des ordonnances Macron, après avoir été en grande majorité validée par le Conseil Constitutionnel, a été publiée au JO du 31 mars.
Mise en oeuvre des emplois francs « nouvelle mouture »
20-04-2018
La loi de finances pour 2018 a posé les bases de l'expérimentation d'une nouvelle mouture du dispositif « emplois francs » du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. Un décret et un arrêté viennent d'en définir les modalités.
20-04-2018 Mise en oeuvre des emplois francs « nouvelle mouture »
20-04-2018 Saisie des rémunérations
20-04-2018 Règlement européen sur la protection des données personnelles
19-04-2018 Présence de la CGI au salon de la restauration collective
13-04-2018 Requalification des entrepôts en établissements industriels
13-04-2018 Hugues POUZIN, nouveau vice-Président du GATMARIF
13-04-2018 Registre des bénéficiaires effectifs - Nouvelle obligation
10-04-2018 La dématérialisation des échanges dans la commande publique
10-04-2018 Cotation du mois de mars sur le marché du porc
09-04-2018
