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Audition de la CGI sur la mission IGF fiscalité du commerce - TASCOM
25-05-2018
L'Inspection Générale des finances (IGF) s'est vue confier la mission de travailler sur la fiscalité du commerce et de présenter ses conclusions sur les aménagements à lui apporter.
Convention unique grossistes / Equilibre des relations commerciales
25-05-2018
Dans le cadre du projet de loi EGALIM, la CGI se mobilise très fortement pour faire rétablir la convention unique « grossiste ». Suite aux actions de la confédération, le député Jean-Baptiste MOREAU a ainsi rétabli le périmètre d'application de la convention unique notamment sur les produits agricoles et alimentaires.
Bulletin de paye : actualisation des modèles officiels
18-05-2018
Un arrêté publié le 12 mai 2018 modifie les maquettes officielles de bulletin de paye que les employeurs doivent respecter afin, notamment, d'intégrer les règles de présentation du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
25-05-2018 Audition de la CGI sur la mission IGF fiscalité du commerce - TASCOM
25-05-2018 Rappel sur l'entrée en vigueur des accords majoritaires au 1er mai 2018
18-05-2018 Régime social des indemnités de rupture conventionnelle collective (RCC)
18-05-2018 Bulletin de paye : actualisation des modèles officiels
18-05-2018 Convention unique grossistes / Equilibre des relations commerciales
18-05-2018 Bascule au régime unifié AGIRC-ARRCO en 2019 : conversion des taux de cotisation
18-05-2018 Baromètre du Commerce de Gros et International - 1er trimestre 2018
18-05-2018 Interdiction de circulation en 2018
24-04-2018 Point sur le PJL Equilibre des relations commerciales
23-04-2018
