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Projet de loi EGALIM : le Sénat donne droit à notre demande
29-06-2018
Grâce à la mobilisation de la CGI et de ses adhérents, le Sénat vient de confirmer en séance l'exonération de la convention unique « grossistes » du ligne à ligne, du plan d'affaires et de l'obligation de prévoir un chiffre d'affaires prévisionnel moyen.
Rappel : Obligation de négociation sur l'égalité H/F
02-07-2018
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait partie des thèmes de négociation obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus dotées d'un délégué syndical (DS) ainsi que dans les entreprises de moins de 50 salariés où un délégué du personnel (DP) ou un élu du comité social et économique (CSE) a été désigné en qualité de délégué syndical (DS).
Plateformes de dématérialisation
27-06-2018
Lors d'une réunion le 14 juin organisée par la CGI, il a été évoqué les défis de la dématérialisation et le rôle des plateformes de dématérialisation dans la commande publique.
13-07-2018 Rappel : Obligation de négociation sur l'égalité H/F
02-07-2018 Projet de loi EGALIM : le Sénat donne droit à notre demande
29-06-2018 Nouveau réglement UE Bio
27-06-2018 Plateformes de dématérialisation
27-06-2018 Publication de la MAJ 2018 de la CCN 3044
26-06-2018 Les évolutions du projet de loi « avenir professionnel »
22-06-2018 Les dernières précisions sur le prélèvement à la source (PAS)
22-06-2018 Harmonisation des définitions des assiettes de cotisations et contributions sociales
22-06-2018 Philippe Barbier élu président de la CGI
20-06-2018
